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438 résultats pour « Demael »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01456_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un jugement n° 2200810 du 28 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02021_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 2200011 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00212_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01892_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 portant refus d'abrogation des arrêtés du préfet du Nord en date des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01354_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de procéder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00514_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02672_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 18 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02459_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 3 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01492_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01772_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 1900068 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04910_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par un jugement n° 1912285 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01171_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement n° 2102197-2102198 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01992_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02272_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02273_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

C, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00648_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

) de rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00997_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il s'ensuit que dès lors qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02541_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02655_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges conclut au rejet de la demande d'exécution de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02961_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Crepin-Dehaene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la prononcer la décharge de l'imposition contestée à hauteur de 186 112,14 euros ; 2°) de mettre à

Source officielle