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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2003598 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M. E et M.
3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat autonome centre hospitalier public du Cotentin Cherbourg et Valognes devant le tribunal administratif de
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'administration ne peut fonder les impositions des années 2008 à 2011 sur des constats tirés de l'examen de relevés de comptes dans le cadre d'un contrôle sur pièces sans méconnaître
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, demande à la cour à titre principal d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par les
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
F et Mme E contre ce jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
S'il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le maître de l'ouvrage peut décider de prononcer
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
ou du livre Ier. / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de leur part contre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
La limite fixée à l'article 293 B du même code dans sa version alors applicable est de 32 900 euros s'agissant des prestations de service. 18.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
elle fait droit aux demandes de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et de la société AXA France Vie ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la caisse commune de sécurité sociale
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
Eu égard aux rapports de droit privé nés du contrat d'abonnement qui lie le service public industriel et commercial de distribution d'eau potable à l'usager, il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire
DCA_22TL21892_20240328
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Aliance SC, le service a mis en œuvre deux demandes d'assistance administrative internationale auprès des
DCA_22TL21893_20240328
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
Cette autorisation a été accordée par une décision de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle du Hainaut Cambrésis du 12 décembre 2019 contre laquelle M.
9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
Par un jugement n° 1921078 du 9 juillet 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
La commune, qui est engagée par les demandes de son maître d'œuvre, ne conteste pas que les travaux ont été réalisés.
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
a rejeté la demande de constat de la nullité partielle du rapport d'expertise, de faire droit à cette demande et de confirmer le jugement en tant qu'il rejette les demandes présentées à son encontre ;
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
mais également des délibérations des 7 novembre 2005, 30 mars 2006 et 2 juin 2008 ; - à ce titre et contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, elle est fondée à demander une indemnisation de 457 401,77
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
Il a été fait droit à cette demande par le tribunal administratif dont le jugement n’est sur ce point pas contesté par la société requérante.
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