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jugement n° 2300213 du tribunal administratif d'Amiens du 17 octobre 2023 ; 2°) de rejeter les demandes de Mme M et autres ; 3°) de surseoir à statuer et de faire application, par un arrêt avant-dire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Aux termes du quatrième paragraphe du même article : " Chaque partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

. / Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées. / Dans le cas de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

. / Les eaux pluviales doivent être gérées à l'aide de dispositifs séparatifs, c'est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées. / Dans le cas de la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation, qui implique l'intervention d'une décision corrigeant le vice dont est entachée la décision attaquée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00788_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01659_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

de rehausse du merlon pare-blocs réalisés par la commune, dispose en sa fiche " 2.05 " en ce qui concerne le risque avalanche que toute construction future doit prévoir que la façade amont, c'est-à-dire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel