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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une décision du 16 février 2023, la commission de discipline compétente à l'égard des usagers de l'Ecole Centrale de Nantes a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01653_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 511-49 du code de l’éducation : « Toute décision du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur de l’académie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03350_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la commission de discipline réunie le 28 août 2017 était composée, outre son président, d’un premier assesseur, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00669_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 3 mai 2023, il a comparu devant la commission de discipline qui lui a infligé une sanction de trente jours de cellule disciplinaire, dont neuf avec sursis.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2016, la demande de saisine adressée par l'Agence française de lutte contre le dopage à la Fédération française de cyclisme le 27 avril 2017, la décision de saisine de la commission nationale de discipline
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01112_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 30 novembre 2018 proposant de prononcer à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
3 février 2025
À la suite d'un incident survenu le 20 juillet 2022, la commission de discipline de la maison d'arrêt lui a infligé, le 16 février 2022, une sanction d'avertissement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A a sollicité, le 26 mars 2019, le report de l'examen de son dossier par le conseil de discipline, prévu le 27 mars 2019, et que le conseil de discipline s'est réuni à cette date sans sa présence.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
/ La personne détenue est informée de la date et de l'heure de sa comparution devant la commission de discipline ainsi que du délai dont elle dispose pour préparer sa défense.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne la procédure suivie devant le conseil de discipline : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04262_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B du tableau de l'ordre des architectes n'est pas une sanction disciplinaire dont le prononcé est uniquement réservé aux chambres régionales de discipline des architectes et à la chambre nationale de discipline
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A a été respectivement informé de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre et convoqué devant le conseil de discipline départemental.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle est transmise par le président du conseil de discipline à l'autorité territoriale. / () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01815_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que la commission de discipline était régulièrement composée, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En ce qui concerne la régularité de la composition du conseil de discipline : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la sanction disciplinaire d'une durée de six jours prononcée à son encontre le 24 avril 2018 par le président de la commission de discipline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision de sanction disciplinaire de vingt jours de cellule disciplinaire prononcée à son encontre le 29 avril 2019 par le président de la commission de discipline
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A, assistée de son conseil, a pris part à la séance du conseil de discipline qui s'est tenue le 17 octobre 2019.
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