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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02224_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02734_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02735_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Domaine de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ces deux dernières révisions partielles, qui portaient respectivement sur l’extension de la zone agricole du Mas de l’Olivier et sur l’extension du secteur Nf sur le secteur du domaine de Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles Neyrpic à créer un établissement de spectacles cinématographiques sous l’enseigne Megarama à Saint-Martin-d
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00103_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation. () ". 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
public maritime ; - l'exposition de la parcelle cadastrée CZ n° 1099 à la houle, en l'absence d'ouvrages de protection qui ne peuvent que prendre place sur le domaine public maritime compte tenu de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00107_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
n'a pu être établie et les faits de 2014 ne sauraient, à eux seuls, faire état d'un comportement contraire aux bonnes mœurs ; - il justifie en outre d'une aptitude professionnelle certaine dans le domaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officiellePage 9 sur 31
LEVEL, Martine, Dominique, Stephanie, BIGNIER
28/07/2026
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GALLONI D'ISTRIA, Marc-Antoine, Dominique, Martin
26/07/2026
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SAINT-MARTIN, Nathalie, Dominique, Josiane, MARIN
24/07/2026
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MARTIN, Olivier, Dominique, Jean-Claude
21/07/2026
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LE SAUSSE, Martin, Pierre, Dominique
14/07/2026
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