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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01511_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02443_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03103_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pronost, représentant M. H A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03591_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01781_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02373_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dubost. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03108_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03576_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03651_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Trugnan Battikh, représentant les consorts D....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00470_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. et Mme K..., Mme A... G... et Mme L... O... F....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00543_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la clinique Centre Médico Social, représentée par Me Dugast, déclare se désister de sa requête d'appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02593_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère ; - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01272_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00357_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00586_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Régent, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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