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Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Dubois, conclut au rejet et la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Marrion de la SCP Dubois Marrion Mourot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 15

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03745_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04119_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00132_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Giner, représentant la société Deskodine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00500_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - les observations de Me Magnaval pour l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac et celles de Me Bacha pour M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00515_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - les observations de Me Froger pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02248_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02343_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03759_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Dubois, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. - et les observations de Me Cortes, pour la société La Poste, et celles de Me Bineteau, pour Mme D.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01185_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Neven, pour l'EHPAD La Seigneurie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00818_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

D ne critique donc pas utilement l'impartialité du centre hospitalier René Dubos dans la conduite de l'instruction de la procédure disciplinaire dont il a fait l'objet. 8.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04104_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Dubois ; - les observations de Me Trugnan Battikh pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 7 mars 1997 à Sakarya (Turquie), a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant M.et Mme E et autres, et de Me Gilbert Mathieu, représentant la commune de Pont-de-Metz.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01285_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anaïs Gauthier, représentant la société CSF, de Me Julien François, représentant la société Sunseek, et de Me Louise Dubois-Catty

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 13 juillet, 1er août et 15 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00059_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Dubois, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - les observations de Me Arvis représentant Mme B ; - et les observations de Me Moreau pour l'université Paris Cité.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebrun, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02655_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Dubois, premier conseiller ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - les observations de Me Chevreul, représentant M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

R..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 du préfet de la Vienne portant prescriptions pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité

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