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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono représentant M. D C B et M. A C B.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00830_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme E et Mme A.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01047_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Agahi, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Agahi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01075_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01336_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Lavenant, représentant Mme G et M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01548_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02056_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Cavelier, représentant Mme A épouse B.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02107_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02716_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT03371_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT03527_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. H...

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00122_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Le Floch, représentant M. D... et Mme B..., en présence de M. D....

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00691_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport D Dubost, - les observations de Me Pronost, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01781_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02272_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03426_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01214_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Buors, représentant M. B.

Source officielle

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