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Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Mastrantuono, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00475_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01055_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Mastrantuono, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025. 2

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01377_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

B représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Lille ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 3 000

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02934_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00146_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01770_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02134_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02919_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01146_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Fait à Marseille, le 22 septembre 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01148_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02038_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Fait à Marseille, le 29 janvier 2025 Signé Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02563_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société In Situ et la société CTH Corteggiano développement, représentées par Me Ducloy, s’associent à la demande des sociétés CRI et Allianz Iard.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01545_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsch, représentant la société Serovi et de Me Ducros représentant la société Sports

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02594_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Bertrand Ducros, secrétaire général de la préfecture, tout arrêté relevant des attributions de l’État dans le département de la Dordogne à l’exception de six domaines parmi lesquels ne figure pas le droit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

H et autres, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry. Une note en délibéré présentée pour M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22613_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

F D, représenté par Me Ducroux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme E une somme

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03627_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

B, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218499 du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

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