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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00150_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de novembre 2020 et, d'autre part, / -le chiffre d'affaires durant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01084_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Stéphane Gueguein, président assesseur, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02347_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 septembre 2020, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01541_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Laval, avocat de M. B, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00270_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01905_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerce la profession d'infirmière.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02671_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, et celles de Me Durand, de la SELARL Abeille et Associés, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
engagées à son encontre ont fait l'objet d'un classement sans suite ; elle n'a pas non plus fait l'objet de poursuites disciplinaires et a donc droit au paiement de sa rémunération pour la période durant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par la voie de l'appel incident, le syndicat mixte Durance Luberon conclut aux mêmes fins que dans le cadre de la requête n° 20TL01960.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors que le classement en espace boisé classé n'est pas subordonné à l'existence d'un boisement, la société Sofia ne peut utilement se prévaloir du déboisement et du goudronnage de cette zone réalisés durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pour établir la communauté de vie, l'appelante produit des documents administratifs adressés à l'un ou l'autre des conjoints faisant état de leur adresse commune à Le Gosier durant les années 2017 à 2021
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00955_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
français et d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation, dans le même délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour durant
Source officiellePage 9 sur 718