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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
E F et Mme L F, représentés par Me Duraz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a pas annulé totalement l'arrêté du 7
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
valoir que le projet litigieux créera une offre d'hébergements dans une zone dépourvue de parcs résidentiels de vacances, offrira un complexe nautique alors que la communauté de communes du pays de Duras
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Un scanner pratiqué le 1er novembre 2009 a mis notamment en évidence un hématome du foyer opératoire associé à une petite collection sanguine extra durale et une présence de sang dans la cavité opératoire
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01712_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C Le a présenté au début de l'année 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM 2 et CE 1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01118_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101655 du 22 février 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01774_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301616, 2301618 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les arrêtés des 29 mars et 14 juin 2023 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03144_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 17 novembre 2023 en
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02560_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2023, ont relevé une lombosciatique hyperalgique gauche, douleurs invalidantes non déficitaires, des troubles sphinctériens urinaires et un débord discal provoquant un effet de masse sur le cul de sac dural
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 18 juin 2024 et le 25 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pralognan-la-Vanoise, représentée par Me Duraz, conclut à ce qu'il soit statué
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a présenté le 16 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de seconde au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D souffre de céphalées chroniques invalidantes et de troubles cognitifs des suites d'un hématome sous-dural opéré en 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00254_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 17 janvier 2022
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
maladie d'Alzheimer à un stade très avancé avec des troubles du comportement, et le n° 458 à une échographie rénale et un doppler des artères rénales avec un bilan comportant le suivi d'un hématome sous-dural
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Dumaz Zomora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 24 mai 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01520_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
indiqué que cette douleur traduit des micro-traumatismes par étirement, compression ou lésion directe dont peuvent témoigner indirectement les difficultés hémorragiques per-opératoires et la brèche durale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Une IRM médullaire réalisée le 24 octobre 2013 a permis de diagnostiquer une fistule durale.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
communication interventriculaire avec reflux veineux pulmonaire aigu partiel associées à une trachéomalacie, ainsi que des atteintes neurologiques de type épilepsie et hydrocéphalie externe avec hématome sous-dural
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'hémicorps gauche avec déficit complet du membre supérieur et incomplet au membre inférieur était dû à une lyse complète de C4, un début de lyse du corps de C3 et une compression majeure du fourreau dural
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
qui présentait une symptomatologie sévère de canal lombaire et utilisait déjà deux cannes américaines, et a, dans les suites de l'intervention, présenté des séquelles radiculaires liées à une brèche durale
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