Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin et 5 septembre 2022, la commune de , représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A représentée par Me Jean-Eric Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903304 du 22 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00703_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01693_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01779_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01825_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01842_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01890_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la commune de Trith-Saint-Léger, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03191_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Eric REY-BÈTHBÉDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
remise en état des deux sites non correctement réhabilités se trouvant dans l'emprise du site projeté, sur les parcelles cadastrées 23, 24 et 28 (Nord du site) anciennement exploitées par la société Eric
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la société Cellectis, représentée par Me Eric Quentin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05006_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la SARL Terre Neuve, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00542_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00652_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00954_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01094_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePage 9 sur 25
LE LAY, Eric, Gérard, Jean-Yves, LE LAY
28/04/2026
Voir →
ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/01/2026
Voir →
CONTRÔLE TECHNIQUE DU LAC, SARL LE MOUEL ERIC
Acte sous seing privé du 29.08.2025 enregistré au SPFE de la Vendée le 01.09.2025, Dossier 2025 00053073 référence 8504P01 2025 A 02528. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 8B rue du lac, 85190 MACHE
10/09/2025
Voir →
ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn.
05/09/2025
Voir →
LANDREAU-LE BRUN, Dominique, Eric, Philippe
18/03/2025
Voir →