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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Roumare, agissant par son maire et représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00407_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
cohérent avec le chiffre de 547 234,24 euros qui résulte de la comparaison, à laquelle elle procède, entre les montants des charges du groupe II figurant à l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01329_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré son titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01971_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet, à titre principal, de lui
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22066_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00703_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté A Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20974_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00823_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’appelante à lui verser une somme de 1 000
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03413_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
administrative d'appel de Marseille le 9 août 2021 sous le numéro 21MA03413 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022 sous le numéro 21TL03413, Mme A, représentée par Me Bazin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03414_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
administrative d'appel de Marseille le 9 août 2021 sous le numéro 21MA03413 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022 sous le numéro 21TL03413, Mme A, représentée par Me Bazin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02088_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01914_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00126_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par des observations, enregistrées le 7 juin 2022, l'Office public de l'habitat de Courbevoie, représenté par Me Bazin, avocat, conclut au rejet de la demande d'exécution.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Fresnes, représentée par la SELARL Bazin et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02665_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02666_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02667_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02670_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02671_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin ", représenté par Me Bazin, demande
Source officiellePage 9 sur 21