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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la façade avant et le point de la façade arrière qui lui est opposé (loggia comprise), en incluant toutes les saillies* (sauf les saillies sur emprise publique* ou voie*), et les avant-corps* (escaliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
troisième lieu, il résulte des constatations de l'expert, au vu desquelles le maire de Marseille a pris l'arrêté de péril imminent du 5 mars 2019, et des photographies du bâtiment, que les volées d'escalier
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S’agissant du lot n° 2 Dépenses d’installation de la fibre dans l’escalier B - montant en litige 3 965 euros au titre de l’année 2015 : 11.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S’agissant du lot n°2 Dépenses d’installation de la fibre dans l’escalier B - montant en litige 3 965 euros au titre de l’année 2015 : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
propriété des personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier une piscine en béton, un deck, une clôture en bois ainsi qu'un escalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
et de l'enseignement supérieur, exerçant les fonctions d'agent d'accueil au sein de la faculté d'économie et de gestion du site Ferry à Aix-en-Provence, a, le 19 juillet 2018 à 10h25, chuté dans l'escalier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01446_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
percement des murs mitoyens entre les deux immeubles, la démolition et le déplacement de cloisons, la condamnation d'ouvertures et la création de nouvelles ouvertures en façade, la démolition des escaliers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A soutient que cet accès était inutilisable en raison de la nécessité d'emprunter un escalier, il n'établit pas que sa patientèle serait exclusivement ou même significativement composée de personnes dont
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02585_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A, adjoint technique principal affecté à la cour administrative d'appel de Paris, déclare avoir, le 24 juillet 2018, ressenti une vive douleur au genou droit en descendant des escaliers tournant menant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à Mes Nicolas Soinne et Pascal Ruffin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS NCN, ainsi qu'à la SAS Atlas Fondations qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rubio, représentant le département de la Creuse, et de Me Bertrand, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
extérieur a été supprimé au profit d'escaliers intérieurs.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ou d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de disposer de l'énergie du cours d'eau la Neste sur le territoire des communes d'Escala
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il a en outre prescrit à ce dernier de conforter et étayer la cage d’escalier de l’immeuble et notamment la face intérieure plane de la paillasse de la première volée de marches au niveau du local situé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
lieu, il résulte de l’instruction qu’au cours de l’année 2017, la SARL Le Before de Porticcio a fait construire au-dessus de la toiture de l’établissement une terrasse panoramique accessible par un escalier
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00281_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation, en récidive, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et conduite sans permis, recel de bien provenant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
eine de dix mois d’em risonnement our des faits de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et de vol ar ruse, effraction ou escalade
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a déposé, le 9 décembre 2019, une déclaration préalable n° DP 067 025 19 R0022 en vue de créer un escalier avec brise-vue sur un terrain bâti situé 15 rue de la Cascade sur le territoire de la commune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 12 octobre 2019, elle a chuté dans les escaliers du domicile de son compagnon et s'est blessée au poignet gauche.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04369_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2023, a été condamné le 21 février 2023 par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois fermes pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade
Source officiellePage 9 sur 43