Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pour la prise en compte des caractéristiques des espaces potentiellement considérés : en situation de littoral fortement urbanisé (espaces portuaires / marinas / fronts urbains), la limite des espaces
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort par ailleurs de l’étude d’impact qu’en 2014, au moins cinq couples de blongios nains ont été recensés dont trois sur les espaces endigués 7 et 8 et un sur l’espace endigué 4 et le site pilote
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'emprunter, alors par ailleurs qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée aurait été empêchée d'emprunter les espaces voisins plus adaptés à son cheminement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
, de garantir la présence de la nature en ville telle que l'impose la loi ALUR, réserver des espaces verts, des espaces de pleine terre au sein des quartiers, de protéger les parcs et espaces verts publics
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le même rapport précise que les règles applicables en zone 1N ont pour objectif de conforter la vocation naturelle des espaces qui la constituent ainsi que de préserver les espaces remarquables qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ;c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la route ; - ce classement est incohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui visent à éviter le mitage à limiter l'expansion urbaine et à préserver les espaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
reste grevé de sa charge réelle tant qu'il n'a pas été désaffecté ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, le transfert à titre gratuit de l'espace vert commun " C " (BV 686) du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
reste grevé de sa charge réelle tant qu'il n'a pas été désaffecté ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, le transfert à titre gratuit de l'espace vert commun " C " (BV 686) du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conseil municipal de Lacanau ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacanau en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, le cas échéant sous astreinte, de remettre en état l'espace
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
publics ; - l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Source officiellePage 9 sur 2606