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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Fargues, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)à titre principal, de condamner la commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les modèles utilisés comprenaient le lit mineur des cours d'eau modélisés en " 1D " (unidimensionnel) (Huveaune, Merlançon, Fauge, Maïre, Merlançon d'Aubagne, Gouffonne, Jarret) et le lit majeur en 2D
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par une intervention, enregistrée le 2 novembre 2024, l'association Escrebieux, représentée par Me Faro, demande que la cour rejette la requête de la société Parc éolien de la vallée de l'Escrebieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
aide et compte tenu des mesures d’économie d’énergie proposées dans le projet, Mme B... a bénéficié d’une somme de 4 000 euros versée par l’Etat au titre du Fonds d’aide pour la rénovation thermique (FART
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02326_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoires en défense enregistré le 14 janvier 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête de la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00147_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A fait état de ce qu'il a été scolarisé entre 2012 et 2017 et qu'il a travaillé comme " agent de sécurité ", sous contrat à durée déterminée, auprès de la société " Fark " du 27 avril 2020 au 27 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00357_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian ; - et les observations de Me Sainte-Fare, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Agen, disposait, par arrêté n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 régulièrement publié le jour même, d'une délégation consentie par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pu être appliquée, la parcelle 1.1 (2,04 ha) a bien été conduite en agriculture biologique au cours de l'année 2017 ; la seule circonstance que ces parcelles aient été déclarées avec le code culture FAG
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2020 et 8 mars 2021, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif et en réplique enregistrés les 3 juillet et 18 décembre 2020, la société Boyer, représentée par Me Dal Farra, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts National Farmers' Union et autres du 5 mai 1998, C 157/96, Royaume-Uni c.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts National Farmers' Union et autres du 5 mai 1998, C 157/96, Royaume-Uni c.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, représentée par Me Dal Farra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fargues, substituant Me Bousquet, pour les consorts B, et de Me Ferrand, pour la commune de Rosny-sur-Seine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
société SMA Energie a signé avec la société EDF, le 23 avril 2010, un contrat d'achat de l'énergie électrique produite par l'installation de déchets qu'elle exploite sur le site de La Vautubière à La Fare-les-Oliviers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Depuis l'église Notre Dame à Herment, ou le dolmen de Farges à Saint-Germain-près-Herment, situés à l'écart du site, les éoliennes ne sont pas directement ou complètement visibles, compte tenu notamment
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les contrats conclus avec d’autres fournisseurs, tels que les sociétés Sangue, SCEAP, Teva Farms, Charcuterie du Pacifique et Salaisons de Tahiti, ne prévoient pas, en revanche, de telles remises.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les contrats conclus avec d’autres fournisseurs, tels que les sociétés Sangue, SCEAP, Teva Farms, Charcuterie du Pacifique et Salaisons de Tahiti, ne prévoient pas, en revanche, de telles remises. 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une délibération du 28 avril 2000, le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a prescrit la révision générale du plan d'occupation des sols de la commune valant élaboration du plan local d'urbanisme
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