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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
élaboré un document d'information à l'attention de la population avant l'enquête publique, qui a été joint au dossier d'enquête publique, et qui avait pour objectif de repérer les différents secteurs qui feront
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Les dysfonctionnements non corrigés dans un délai de 48 heures feront l'objet d'une pénalité (). / () / Les pénalités sont dues quel que soit leur montant. ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
totalement erronée, la commune de Grans a prétendu, dans la correspondance accompagnant ce décompte général, que " les éventuelles pénalités indiquées ne sont pas reprises dans le cumul final mais feront
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. " 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03160_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Les pièces justificatives relatives à l'utilisation des subventions versées par la ville d'Ajaccio feront l'objet d'un rapport signé par le président et le trésorier de l'association. / L'association
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Concernant enfin la crèche, sa capacité est limitée à 15 enfants et la note précise que les rotations d'accueil en journée se feront sur le temps du repas et en début d'après-midi, les enfants venant,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de s'adjoindre, en cas de besoin, le concours de tout spécialiste de son choix et notamment un sapiteur psychiatre ; 3°)d'ordonner à l'expert d'adresser un pré-rapport d'expertise aux parties qui feront
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 23 février 2023 et le 6 mai 2023, M. et Mme C et M. et Mme D, représentés par Me de la Ferté-Sénectère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02015_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 pris par le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
2018, puis au centre de détention d'Argentan, à compter du 6 août 2019, puis au centre de détention de Châteaudun, à compter du 20 janvier 2020, puis au centre de détention de Clairvaux à Ville-sous-la-Ferté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
2018, puis au centre de détention d'Argentan, à compter du 6 août 2019, puis au centre de détention de Châteaudun, à compter du 20 janvier 2020, puis au centre de détention de Clairvaux à Ville-sous-la-Ferté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ; des parcelles comportant des pentes à plus de 10 % et situées à moins de 35 mètres d’un cours d’eau feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les feux de grillades des différentes " colles " se feront uniquement dans les tranchées prévues à cet effet sous la responsabilité du ou des référents du groupe ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A raison de la cession, le 20 décembre 2012, de la nue-propriété d’un immeuble situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Mme D... a acquitté la contribution sociale généralisée sur les produits de placement prévue
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la olice nationale, révoit que : « Les dossiers des fonctionnaires qui sollicitent une mutation / réintégration a rès avoir été lacés en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée (CLD) feront
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle comprend notamment : / () / 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. " Ces dispositions, ainsi
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2126935/2-3 du 9 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La SARL Mecanova, ayant son siège social à La Ferté-Loupière (Yonne) et dont le gérant était M.
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