En définitive, le rapport, exprime à la fois une volonté forte de la commune de préserver son patrimoine forestier, mais aussi celle de faciliter la gestion des espaces naturels, y compris l'exploitation

considérés comme faisant grief ; si les arrêtés ont également pour objet d'apporter une modification aux autorisations initiales par la prise en compte de la convention par laquelle le groupement forestier

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

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Ils soutiennent que le classement d’une partie de leur terrain en zone rouge du plan de prévention des risques d’incendie de forêt est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret du 28 janvier 1879 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code forestier ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

moyen tiré de l'illégalité de l'instruction ministérielle ; - les coupes d'une superficie de plus de quatre hectares étaient soumises à autorisation en application de l'article L. 124-5 du code forestier

textuelle ou de jurisprudence ; - contrairement à ce que relève le jugement, la zone artisanale Pontillault n'est pas identifiée dans le schéma directeur de la région Île-de-France comme une " zone à fort

La requête a été communiquée au groupement forestier des trois vallées, qui n'a pas produit d'observations.

dans ce massif forestier de 293 hectares.

F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite du 22 août 2020 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’appliquer le régime forestier aux parcelles du lieudit

forestière.