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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 14 février et 25 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Ourséole SAS, représentée par Me Guiheux

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01802_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 3 mars 2023, la société Ferme éolienne de Beaubois, représentée par Me Guiheux,

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01353_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 11 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Société du parc éolien du plateau du Vexin, représentée par Me Guiheux

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par des mémoires enregistrés le 12 août 2025, le 1er décembre 2025 et le 23 janvier 2026, la société Ferme éolienne de Blanzay, représentée par Me Guiheux, persiste dans l’entièreté de ses conclusions.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

AJ AX, représentants uniques et de Me Guiheux, représentant la société Parc éolien Nordex XXXII. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 1er octobre 2023, la société Ferme éolienne de Ruffec, représentée par Me Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

requête enregistrée le 28 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 2 février 2022, le 21 février 2022, le 14 mars 2022 et le 21 avril 2022, la société Luynes énergies, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01287_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mai 2025, 2 octobre 2025 et 12 novembre 2025, la société Ferme éolienne de la Saosnette, représentée par Me Guiheux

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02547_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la société Vendée Biogaz 2, et de Me Tertrais, représentant la commune de Doix lès Fontaines.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04711_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 octobre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03932_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2020, le 3 novembre 2021 et le 24 février 2022, la société Availle Energie SAS, représentée par Me Guiheux, demande

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Azalées, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°)

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02324_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

La réintégration de Mme C... épouse A... dans son corps d’origine a pris effet au 4 juin 2018 et la fonctionnaire a alors été affectée au collège ... de ...

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00065_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Par des mémoires, enregistrés les 3 février et 2 octobre 2020 et 10 mars 2021, la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 10 juin 2021, la société Ferme éolienne de Mauprévoir représentée par Me Guiheux demande à la cour :

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2022 et 29 mars 2023, la société Boralex Massif du Devès, représentée par Me Guiheux, a conclu au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, pour les requérants, et de Me Galipon, substituant Me Guiheux, pour la société Val de Moine Energies.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01002_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

enregistrés les 24 juillet 2020, 16 décembre 2020, 21 juin 2020 et 19 novembre 2021 (non communiqué) la société Enertrag AG Établissement France et la société Enertrag Bourgogne I, représentées par Me Guiheux

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