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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les contreforts de la Gâtine font l'objet d'une description précise et il est indiqué que ces paysages font partie de l'ensemble des paysages de bocage, marqués et structurés par la présence des haies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 150-0 D du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " 1. () Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux ou retirés du rachat d'actions, de parts
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que : - les deux expertises réalisées sont opposables à l’ONIAM ; - elle a droit aux sommes de : 150 000 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels ; 7 736,75 euros au
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03721_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 15.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il en résulte des pertes de gains professionnels actuelles de 933,80 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
S'agissant des pertes de gains professionnels actuels : 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03789_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
au prix du marché, non plus que lors de la promesse d'achat de 2008, fondée également sur le prix du marché ; dans ces conditions, la circonstance que la levée d'option en 2011 a fait apparaître un gain
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
respectée pour les exercices clos postérieurement à la date de réalisation de l'investissement est sans incidence sur la validité de cet investissement ; - s'agissant de la société Soudure Tuyauterie Gaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédures fiscales : " Sont taxés d'office : / 1° à l'impôt sur le revenu, les contribuables () qui n'ont pas déclaré, en application des articles 150-0 E et 150 VG du code général des impôts, les gains
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, l'article 200 A du code général des impôts, dans sa version issue de l'article 10 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, applicable, en vertu du V de cet article 10, aux gains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02688_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Sans préjudice des dispositions de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, les gains ou les pertes du banquier sont également portés sur le registre mentionné au premier alinéa ».
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le préjudice lié aux pertes de gains professionnels actuels et futurs : 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique représentant la société Parc éolien de Buzançais et de Me Monamy représentant M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'agissant de la perte de gains professionnels actuels : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ses pertes de gains professionnels s’établissent donc à la date du présent arrêt à la somme totale de 136 794 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
H ; - subsidiairement, tout nouveau calcul des sommes dues à la victime aboutit au rejet des prétentions de la caisse sur les pertes de gains professionnels actuels et futurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
S'agissant des pertes de gains professionnels : - quant aux pertes de gains avant consolidation : 6. A la date de l'accident du travail, dont M.
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