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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00449_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Combas, représentée par la SCP Rey Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00830_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01929_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01576_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B A, représenté par Me Gali, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 954 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me d'Audigier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Babey, substituant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00063_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00263_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00495_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00530_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL01188_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01271_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01793_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01997_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02023_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02112_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02493_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02994_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03009_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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