Par trois mémoires après expertise, enregistrés respectivement le 16 juin, le 16 juillet et le 31 juillet 2025, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, persiste dans

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, le CHRU de Montpellier et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.

Il en notifiera une copie à chacune des parties intéressées. Avec l'accord de ces dernières, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22DA00834 les 15 avril 2022, 31 mai 2022, 20 septembre 2022, 31 août 2023 et 29 septembre 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert

Les schémas graphiques des deux partogrammes sont en tout état de cause identiques et révèlent une progression de la dilatation du col de l'utérus.

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par la SCP Le Prado-Gilbert demande à la cour de rejeter les conclusions présentées par Mme A.

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Gilbert, représentant le CHU d'Angers et de Me Berthou représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

F et Mme E et de Me Gilbert, représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, en se bornant à se prévaloir du fait qu'il suit une formation à l'institut de formation automobile et qu'il a signé le 23 septembre 2020 avec l'entreprise Carrosserie Gilbert à Cannes La

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 septembre 2022 et le 7 février 2023, le CHU de Martinique, représenté la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2025 et 3 octobre 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 17 octobre 2024, le CHU de Lille, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s’opérer sous forme électronique avec l’accord desdites parties.

Elle a, en conséquence, été assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre de ces mêmes exercices.

aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la cinquième partie de ce code, relatives aux établissements publics de coopération intercommunale et donc à celles de l'article L.

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mai et 19 août 2022, le CHU de Poitiers, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et de l'intervention de la CPAM de la Charente-Maritime

A, et de Me Gilbert, représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, le centre hospitalier de Tulle et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet d’avocats Le Prado&Gilbert, concluent au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)