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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01511_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler l
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03877_20220719
19 juillet 2022
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210156_20221208
8 décembre 2022
A B, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2500210_20250116
16 janvier 2025
B A, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
ORCA_25MA00300_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 en tant qu'il a rejeté ses
ORCA_24MA00200_20240306
6 mars 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre
DTA_2507886_20250709
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de clôture
ORTA_2412042_20250130
30 janvier 2025
C A B, de nationalité capverdienne, ayant pour avocat Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour
DTA_2408030_20240809
9 août 2024
B C A représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement
DTA_2408031_20240809
A B représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de
ORCA_25MA01444_20251127
1 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORCA_25MA02802_20260319
19 mars 2026
D..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411843 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14
5ème Chambre
DTA_2511392_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
ORTA_2604372_20260316
16 mars 2026
A..., ayant pour avocat Me Gilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit
10eme Chambre
DTA_2412999_20250610
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocat de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602608_20260331
31 mars 2026
Thierry, juge des référés et les observations de Me Gilbert, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
ORCA_25MA02746_20260319
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411842 du 15 avril
DTA_2511391_20260410
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04596_20220510
10 mai 2022
A..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_23MA00607_20231019
19 octobre 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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