CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 177 résultats pour « Gilbert Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01511_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler l

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03877_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210156_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500210_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00300_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 en tant qu'il a rejeté ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00200_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507886_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de clôture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412042_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C A B, de nationalité capverdienne, ayant pour avocat Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408030_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B C A représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408031_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

1 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02802_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411843 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511392_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604372_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., ayant pour avocat Me Gilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2412999_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602608_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Thierry, juge des référés et les observations de Me Gilbert, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02746_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411842 du 15 avril

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511391_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 septembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00607_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Page 1 sur 159

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.