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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00432_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui payer la somme globale de 13 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive de la décision par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, sans contreparties pour la société, d'un montant global de 42 800 euros au cours de l'année 2017 et d'un montant global de 41 885 euros au cours de l'année suivante.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00930_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à leur verser une somme globale de 14 512,24
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
à solliciter la réparation des préjudices en ayant résulté ; la faute commise par la société Safim lui a fait perdre une chance de percevoir des ressources budgétaires supplémentaires de dotation globale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 1911506 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 21 janvier 2019 en tant qu'elle fixe le taux d'invalidité global de la pension
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
BOI-SJ-RES-10-20-10, conforte, en ses paragraphes n° 60, n° 70 et n° 140, son analyse quant à l'invocabilité de cette prise de position ; - par voie de conséquence, la déductibilité, sur son revenu global
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
H et Mme L d'une somme globale de 800 euros et, d'autre part, le versement à M. K et M. D d'une somme globale de 800 euros, au titre des mêmes frais. 20.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cette compatibilité s'apprécie en procédant à une analyse globale des effets du projet sur l'objectif ou les différents objectifs d'une orientation d'aménagement et de programmation, à l'échelle de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Enfin, l'administration a relevé que la comptabilisation des offerts était effectuée globalement, en fin de service, sans pouvoir la rapprocher du nombre de clients concernés et que les taux d'espèces
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
- elle subit un préjudice anormal du fait de la présence à proximité de son habitation d'un immeuble appartenant à l'office public de l'habitat d'Amiens ; l'appréciation de ses préjudices doit être globale
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00172_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il est constant que trois chèques d'un montant global de 11 300 euros ont été crédités sur les comptes bancaires de M. A en 2012 en provenance de la SARL " Etude et Services du Bâtiment ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
attaqué est insuffisamment motivé quant à l'impact visuel du projet depuis les massifs montagneux ; - le projet contesté ne s'inscrit dans aucun schéma d'aménagement d'ensemble, ni dans un schéma global
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision en litige est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle retient un taux d’invalidité global de 15% pour l’affection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C n'a pas invoqué de moyen tiré de ce que le déficit résultant de son activité de marchand de biens aurait dû être imputé sur le revenu global de l'année 2012.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
définitive au taux de 20 % à compter du 3 juin 2018 ou, à titre subsidiaire, de lui accorder le renouvellement de sa pension temporaire dans l'attente d'un examen médical; 4°) de fixer son taux global
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée le 29 novembre 2024 par la société Anotech Energy Global Solutions Ltd. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ce forfait global peut tenir compte de l’activité réalisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêt n° 22NT01160 du 17 janvier 2025, la Cour a condamné la commune de Nantes à verser la somme de globale de 88 279,85 euros à Mme C et à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que lorsque le toit du centre aquatique est ouvert, l'émergence globale constatée au niveau de la terrasse et dans le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Centre Bretagne situé à Pontivy (Morbihan) à lui verser la somme globale
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