En deuxième lieu, l'EURL 2 L'Aiguade se prévaut de dépenses liées à la recherche d'acquéreurs potentiels, en visant des dépenses liées à la pratique du golf et des frais de restaurants situés à Lyon.

rue herbeuse, qui assurera la liaison routière entre les deux sites, situés à proximité, grâce à un tunnel aménagé sous cette route nationale.

En ce qui concerne le dossier n° 20NC03114 : Sur l'arrêté du maire des Rousses du 31 août 2020 : 6.

la voirie ; l'ornière à l'origine de son accident, d'une profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein jour ; en outre, il n'existait aucun marquage au sol au centre de la route

juillet 2020 et le 17 janvier 2022 par un huissier de justice qui a constaté, notamment, des affaissements du mur et des pierres, des dégradations importantes de l'enrobé aux niveaux des bandes de roulement

administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-de-Randon a implicitement rejeté sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la réfection du pont reliant la route

2019, le maire de la commune d’Isneauville a retiré le permis d’aménager tacite accordé à la SNC Monceau Exploitation pour la création d’un lotissement de six lots situé sur les parcelles AK 52 à 55 route

, en empruntant notamment des routes de montagne.

Shop 78 " correspondent à des dépenses publicitaires exposées au cours d'une compétition de golf ; - la SASU Capfinances n'apporte aucun élément probant, tels des documents attestant des parrainages

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

leur être réclamée dès lors que la plate-forme a été réalisée avant l'acquisition des parcelles, pour les besoins de la commune de Saint-François, afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales du golf

montant ; - les charges retracées par les factures Le Patio, Le Tiki, la SARL Les Ormes, les provisions et les dépenses de coaching sportif, d'habillement, de location de véhicules, d'abonnement au golf

d'aluminium dont les bordures de toiture sont revêtues d'un large bandeau rouge.

départementale 52 au sud à la route départementale 12 au nord.

- les deux arrêtés méconnaissent le droit des camping-caristes à une halte nocturne, rappelée par la circulaire du 19 octobre 2004 ; ils méconnaissent les articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route

modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Peyrolles-en-Provence, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AR nos 97, 98, 104 et 105, y compris dans leurs parties hautes, en zone rouge

2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme Comte un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées section A n° 1756 et n° 1757 situées 7 route

Par un arrêté du 19 avril 2023, qui mentionne par erreur la société Parc éolien de Terre rouge, le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale.