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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
", le plan de masse joint à ce même dossier ne représente ni le puits perdu ni le raccordement des deux gouttières à ce dispositif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Robles, représentant la société AXA France Iard, de Me Drujon d'Astros, représentant les sociétés MMA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En second lieu, le département du Var a bien été associé à la procédure de concertation, en particulier, sur la question de l'accès à la Chartreuse de Verne qui s'effectue par une route départementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B un permis de construire une maison d'habitation de 90 m² et un garage en sous-sol sur des parcelles cadastrées section AA n° 20 et 113 situé route de Fuveau.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... et l’association CPaBoSA, représentés par Mes Paul-Guillaume Bala et Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire du Quesnoy a délivré à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Pour annuler les permis de construire délivrés à la SCI Alizée Châtel, le tribunal administratif de Grenoble a retenu que le projet méconnaissait l'emplacement réservé n° 13 destiné à élargir la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 45 route de Saint-Côme, section cadastrée AL300, à Gambais.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette étude porte notamment sur la route départementale n° 13, en particulier sur la portion de cette route correspondant à la section Pézenas/ Faugères (PR 18+ 600 à PR 41+ 300).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne la carence du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Châteauneuf-le-Rouge de délivrer à la SNC Galico le permis de construire modificatif sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de son arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et en zone bleue les dispositions applicables aux zones rouges et dont le tribunal a fait application, est manifestement illégale ; le principe d’extension de la réglementation de la zone rouge à l’ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Châteauneuf-le-Rouge.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Durance applicable au territoire de la commune de Cheval-Blanc, approuvé par arrêté du préfet de Vaucluse du 3 juin 2016, classe l'essentiel des parcelles du secteur de " La Grande Bastide " en zone rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03005_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’exécution présentée par la SCCV Route du Soleil.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la SARL Les Roures tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La société Tapis Rouge a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
comme étant inopérant, ont entaché leur jugement d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique et, à tout le moins, d'erreur d'appréciation ; en se référant à l'article R. 110-2 du code de la route
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21696_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'article L 131-2 du code de la voirie routière dispose, concernant les routes départementales : " Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes conformément à l'article UG 10 ; le tribunal a commis une erreur en fixant la hauteur à la gouttière
Source officiellePage 9 sur 237