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. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords. ». 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04782_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la requête

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02214_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à toutes les zones et du règlement graphique : 16.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00618_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

une prescription générale tendant au renforcement de la densité sur l'ensemble du territoire communal ; - cet objectif d'animation différenciée du cœur de ville, du centre-ville et des quartiers grâce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

tant que la parcelle cadastrée OK0092 dans la calanque de Morgiou et les espaces non construits du campus de Luminy ne sont pas inclus dans les espaces naturels remarquables figurant aux planches graphiques

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02206_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

. / Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques () ".

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02512_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

En application de l'article R. 123-11 de ce code : " Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. / Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20705_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique du plan local d'urbanisme de la commune de Garrigues ainsi que du plan de masse du dossier de demande de permis de construire, que

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00974_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

D’une part, le chapitre 2 relatif aux « dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage » du titre II relatif aux « dispositions communes applicables

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02905_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé et entaché d'une contradiction de motifs ; - la notice architecturale et le document graphique joints au dossier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04207_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

éléments de paysage sur ses parcelles est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'aucune précision sur la nature exacte de ces éléments de paysage n'est apportée par le règlement graphique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01504_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

méconnu l'article A431-7 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors que la notice architecturale, les plans et les documents graphiques

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Il ressort du règlement graphique de l’AVAP que le bâtiment situé au 3 rue Voltaire est identifié comme bâtiment de faible intérêt.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02304_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

un accompagnement. " Il comporte également un point 13.4 " Ensembles à protéger ", au sein duquel le point 13.4.3. précise : " Les espaces végétalisés à mettre en valeur, localisés aux documents graphiques

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01901_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Le projet d'aménagement et de développement durables, tel qu'annexé à cette délibération, était suffisamment précis dans ses orientations comme dans ses documents graphiques, même si ceux-ci n'étaient

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00364_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

cohérence territoriale de l'aire métropolitaine bordelaise que le plan local d'urbanisme a décidé de mettre en œuvre et qui situe ces parcelles dans l'enveloppe urbaine de la commune ; - le règlement graphique

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01646_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

à des groupes électrogènes embarqués durant les heures de navigation ; le titulaire, qui offre une " autonomie de 12 heures de navigation en charge " grâce aux groupes électrogènes diesel, répond ainsi

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

En secteur Ub délimité sur les documents graphiques du règlement : / l'emprise au sol maximale autorisée est fixée à 0.15, / 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00022_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

A et Mme E, représentés par Me Grech, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2019 du préfet

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