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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Grand d'Esnon, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02521_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La Société Paprec Grand Ile de France déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01449_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la SCI Les Greniers de Sophie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01081_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La commune du Grand-Bornand déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
PATUREAUX A ", et de mettre à la charge du préfet du Loir-et-Cher et de la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
PATUREAUX B ", et de mettre à la charge du préfet du Cher et de la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01095_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
00001 des 26 et 31 décembre 2023 par lesquels le préfet du Cher et le préfet de Loir-et-Cher ont délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Perez, représentant la CCT2L, et de Me Tadic, représentant la commune de Grand-Failly.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du Grand port maritime de Marseille la somme demandée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
6 février 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société La Grande Lande est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d’enjoindre au préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin et au directeur régional des affaires culturelles du Grand Est de procéder au retrait de la patine réversible sous une astreinte de 1 000
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
2019 ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2019 de la commission régionale d'appel de la Ligue du Grand Est de football ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue du Grand Est le versement de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... résulte de la grille des emplois pour 2021 adoptée par la délibération de l’assemblée générale de la CMAR du Grand Est du 8 février 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A partir d'avril 2014, Grand Dijon Habitat a constaté des températures d'eau chaude et de chauffage insuffisantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dès lors, le maire du Grand Bornand était tenu de refuser de délivrer le permis d’aménager sollicité. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03637_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Grand Bazar a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le GAEC des Grands Champs : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D n'était pas assermenté devant le tribunal de grande instance ni commissionné à l'effet de constater une contravention de grande voirie ; - le procès-verbal, fondé sur des faits dont l'agent verbalisateur
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