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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00076_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, dont il ressort que son état de santé nécessite une prise en charge médicale, l'absence de cette prise en charge pouvant entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018, par lequel la ville de Paris l'a, au vu de l'avis du comité médical du 4 décembre 2017 défavorable à son placement en congé de grave
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Et aux termes de l'article D. 1142-1 du même code : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. / Présente également le caractère de gravité mentionné au II de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En premier lieu, en l'écartant au motif que, eu égard à la multiplicité et à la gravité des infractions commises, le comportement du requérant était de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21039_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ainsi, le certificat médical du 3 octobre 2018 mentionne que Mme A, qui souffre d'un syndrome dépressif majeur et de troubles graves de la personnalité, " a été hospitalisée quelques jours en psychiatrie
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21041_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ainsi, le certificat médical du 3 octobre 2018 mentionne que Mme A, qui souffre d'un syndrome dépressif majeur et de troubles graves de la personnalité, " a été hospitalisée quelques jours en psychiatrie
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que : - les faits qui lui sont reprochés sont prescrits au sens de l'article L. 1332-4 du code du travail ; - il n'a pas commis de faute grave ; - le cas échéant, la faute n'est pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2023 et 22 février 2024, la commune de La Londe-les-Maures, représentée par Me Gravé, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
réclamation préalable qui concernait ainsi l'intégralité des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre des exercices 2014 et 2015 ; - alors que sa comptabilité n'était pas entachée de graves
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection nosocomiale ; 2° Ou lorsque l'accident médical, l'affection iatrogène ou l'infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02884_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A en raison de la menace grave que son comportement représente pour l'ordre public. Par un second arrêté du 20 janvier 2021, la préfète du Val-de-Marne a assigné à résidence M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D avait 40 % de chances de développer une atteinte plexique reposent sur un graphique erroné et ne sont pas justifiées ; - le risque de développer une atteinte plexique entraînant une invalidité grave
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que les faits qui sont reprochés à Mme A sont suffisamment graves pour justifier sa suspension.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace grave
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01565_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
lors, d'une part, que la minute n'a pas été signée par les magistrats et, d'autre part, qu'il ne répond pas à son moyen tiré de ce que le ministre n'avait pas compétence pour apprécier le degré de gravité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Eu égard à la nature, la gravité et le caractère répétés des infractions commises par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00879_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, nécessitant des soins importants , dont le défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; son état de santé nécessite également une prise en charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03351_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
sur l'état de santé de l'étranger, et en particulier d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la nature et la gravité des risques qu'entraînerait un défaut de prise en charge médicale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03667_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C et de Mme D C nécessite des soins et un suivi pluridisciplinaire dont le défaut entrainerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et il ne pourra en Albanie bénéficier d'une prise en charge
Source officiellePage 9 sur 1064