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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01348_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
1986 à Gurjaani (Géorgie), est entrée régulièrement en France le 12 août 2016, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités grecques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03231_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ressortissant arménien né en 1988, est entré sur le territoire français en août 2022 selon ses déclarations, muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires grecques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En outre, si Mme A avait signalé lors de l'entretien du 1er juin 2022 avoir mal à l'œil gauche et au ventre et avoir une grosseur dans le pied gauche, les pièces qu'elle a produites ne permettent d'établir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02856_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B déclare être entré en France le 9 septembre 2015 sous couvert d'un visa " Etats Schengen " de court séjour délivré par les autorités grecques valable du 17 août au 12 septembre 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03076_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La décision contestée indique que Mme B a déposé une première demande de protection internationale en Grèce mais que les autorités grecques, déclarées en défaillance systémique par les instances européennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Un examen par scanner a mis en évidence un syndrome occlusif grêlique en amont d'une sténose d'allure inflammatoire de la dernière anse, sans signe de perforation mais avec une lame d'épanchement dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En troisième lieu, si la commune de Sausset-les-Pins soutient que cinq communes des Bouches-du-Rhône, Septèmes-les-Vallons, Cassis, La Bouilladisse, Marignane et Gréasque, n’ont pas fait l’objet d’un arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Gréteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
née le 13 mai 1974 est entrée en France le 6 août 2019, sous couvert d'un visa de court séjour de quarante-cinq jours, valable du 4 août au 17 septembre 2019, délivré par les autorités consulaires grecques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00481_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Selon ses déclarations, elle est revenue sur le territoire français le 6 août 2015, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires grecques.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mme D a été réopérée le 7 décembre 2012 pour une résection-anastomose grêlique par laparotomie en raison d'une péritonite par perforation intestinale survenue au décours de l'intervention initiale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, la mission de coordination et d'alerte qui lui est impartie lui imposait, compte tenu de l'urgence, de porter à la connaissance de l'établissement greffeur tout élément de nature à influer sur
Source officiellePage 9 sur 9