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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
Par suite, en se fondant sur les dispositions précitées pour refuser l'autorisation demandée par la SCAI, après avoir comparé les mérites des deux situations par application de la grille d'appréciation
1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que le carnet de rendez-vous du premier trimestre de l'année 2016 et la grille des tarifs pratiqués par l'entreprise au cours de la période vérifiée, présentés
Juge des référés
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00061_20240111
11 janvier 2024
retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser entre les mains de son avocat les rappels de rémunérations dues depuis le 1er août 1990 par application de la grille
ORCA_23DA00067_20240802
2 août 2024
3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
propriété privée, ce qui est techniquement possible ainsi que l’indique leur architecte, la solution technique consistant dans la mise en place d’un bassin de rétention enterré avec mise en œuvre d’une grille
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
domaine a fait peser sur elle une charge excessive au regard de ses facultés contributives et du résultat d’exploitation de son activité, revêtant un caractère confiscatoire ; - il a appliqué une grille
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
remblayer le fossé de collecte des eaux pluviales situé sur le côté droit de la chaussée, au droit de la propriété de Mme B, n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art, dès lors notamment que la grille
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille
2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
alloué à l'agent ; conformément au jugement attaqué, l'indemnisation susceptible d'être allouée ne pourra être calculée que sur la base de l'indice de rémunération correspondant au premier échelon de la grille
DCA_21MA03220_20221006
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
factures nos 116125402, 116125403, 116125404, 116125407, 11600448 et 2806 émises entre le 29 mars et le 5 décembre 2016, qui portent respectivement sur des travaux d'air frais désenfumage, la pose de grilles
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