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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01284_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00294_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La préfète de l'Aube a pris à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02802_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03113_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02589_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

existait suffisamment d'éléments pour recourir à la méthode par comparaison, comme en 2015 et 2017 ; - les établissements retenus par le service des domaines ne sont pas comparables ; celui de Perros-Guirec

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03997_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

requête et deux mémoires complémentaires dont le second n'a pas été communiqué, enregistrés le 14 juillet 2021 ainsi que les 13 et 23 septembre 2022, la Sarl Ixentive Consulting Group représentée par Me Guidet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03431_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02034_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02354_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 décembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02565_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02761_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport D Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03620_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03811_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00426_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A, représenté par Me Guidera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00983_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01209_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00376_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01192_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Cependant, comme l'a jugé à bon droit le tribunal, cette attestation qui se borne à indiquer la nécessité d'une guidance thérapeutique avec un soutien psychothérapeutique régulier, ne précise aucunement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01852_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01997_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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