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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 avril et 16 juin 2025, l’association du Pavillon Marie, représentée par Me Guillot-Tantay et Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense et en appel provoqué, enregistré le 14 novembre 2023, les sociétés SEM et SAEM, représentées par Me Guillet, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03101_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B et celles de Me Guillou pour le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024, 23 août 2024 et 8 avril 2025, la société Mikatex, représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02831_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Guillen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent, représentée par Me Guillois, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B et de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 février 2025 et 24 mars 2025, la société Citallios, représentée par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 12 mai 2022 en tant qu'il ne fait pas droit au surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La rapporteure, Sabrina C La présidente, Catherine GiraultLa présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie GuilloutLa greffière, Virginie Guillou La République mande et ordonne au ministre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 30 septembre 2022, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, à l'effet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la société IDTique, représentée par Me Guillet, conclut à la confirmation du jugement, à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la société IDTique, représentée par Me Guillet, conclut à la confirmation du jugement, à sa mise hors de cause et à ce qu’une somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dore, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Guillou substituant Me Ghaye, représentant la commune de Thorigny-sur-Marne.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2019, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01816_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02266_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Guillou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02761_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Guillou demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
enregistrée le 20 août 2024 sous le n° 24MA02194, et trois mémoires enregistrés le 26 août 2024, le 7 novembre 2024 et le 15 novembre 2024, la société Méditerranée Environnement, représentée par Me Guillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D F, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 2°) de rejeter la demande présentée par Mme G devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01178_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) de le décharger des amendes restant en litige ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener l’assiette des amendes en litige aux montants de 35 153
Source officiellePage 9 sur 15