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B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01014_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02065_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03354_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03752_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201912 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02374_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 février 2023, la SARL SODEA, représentée par Me Haddad, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05881_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Haddag, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02323_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02364_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03131_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02041_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03621_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02101_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai d'un mois à compter de la notification

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04023_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

E, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle la direction

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00381_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01343_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, puis un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2022 et présenté par Me Ben Hadj Younes, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00992_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B, représenté par Me Haddad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) ou, à titre subsidiaire, de réduire le montant des pénalités

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01342_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 7 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02695_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Chassagne, rapporteur public, – les observations de Me Hakkar, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : La SA Alpira, dont M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04099_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

B, la société Haka Services, a déposé, le 20 avril 2022, au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 5221-15 précité du code du travail, une demande d'autorisation de travail tendant à ce que M.

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