Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 ; 3°)

terrorisme non désignées sont imprécis et en tout état de cause anciens ; - sa menace actuelle à l'ordre et la sécurité publics n'est pas démontrée alors qu'elle n'a manifesté aucun soutien à l'attaque du Hamas

Coiffet, - et les observations de Me Hamdi, substituant Me Denideni, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

application d’une résine constituée par une couche croisée « STRIASOL Polyuréthane » à raison de 500 gr/m² teintée dans la masse et dans le marquage des activités de « rink hockey, basket-ball, tennis, hand-ball

est nullement fait mention des violences qu’elle a subies ou encore de ses problèmes de santé durant le mariage alors même que son époux a été condamné pour divorce abusif par le tribunal de Sidi M’Hamed

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la résurgence du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 a été à l'origine d'une évolution majeure de

les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Archiloze à son encontre sont suffisamment motivées dans la mesure où cette dernière fait valoir, d'une part, la nature de la mission " Hand

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 3 juillet 2024, la société Abo ERG Géotechnique, anciennement " ERG ", représentée par Me Hamdi, conclut, à titre principal, au rejet tant de la requête

conteste avoir eu des discussions en lien avec le terrorisme avec les individus détenus avec lui ; la mesure ne peut être justifiée par son comportement passé et notamment sa qualité de partisan du Hamas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm, pour

D’autre part, ces propos, qui sont susceptibles de revêtir un caractère provocateur et choquant, ont été prononcées deux jours après les massacres perpétrés par le Hamas en Israël et font directement référence

Il est également reproché à Mme B d'avoir fait l'éloge de l'organisation armée du Hamas dans sa lutte au côté du peuple palestinien présenté comme victime d'un " génocide " sioniste et partagé des publications

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.

Après l'attaque terroriste menée en Israël le 7 octobre 2023, il a diffusé sur sa page " Facebook " des publications exprimant son soutien aux actions du Hamas qu'il présentait comme un mouvement non terroriste

Centrale automobile Chérifienne, de février à mars 2021 et Delta Motors, de novembre à décembre 2021, il ne justifie d'une expérience professionnelle en qualité de mécanicien au sein du garage Moukhtari M'hamed

C, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204913/6-1 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du préfet de police