. 111-7 du code de la consommation, énumérées aux articles D. 111-7, D. 111-11 à D. 111-13 de ce code ainsi que celles visées à l’article D. 111-8 du même code ; pour le même motif, en vertu de l’harmonisation

. / Ouvertures et systèmes d’occultation : / Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions.

urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; - il contrevient à la règle énoncée à l'article UC 11.3 de ce règlement selon laquelle les éléments de couverture doivent être en harmonie

Il résulte de l'article 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, dont l'article 256

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 2 de la directive 86/560/CEE du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

Si Mme A soutient que le ministre ne justifie pas de la notification de ces arrêtés, il ressort toutefois de l'extrait du logiciel " Harmonie " qu'elle produit que les arrêtés du 23 juillet 2021 lui ont

L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée, introduit par l'article 1 de l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation

extension mesurée mais une annexe méconnaît les articles UD11- II c du plan local d'urbanisme dès lors que le bardage bois jure avec l'esthétique de la maison existante, que son aspect n'est pas en harmonie

le cas de surélévations de constructions existantes, afin d'harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l'îlot ou de la rue, ces hauteurs ne peuvent être justifiées en l'espèce par une harmonisation

suffisante dans son environnement ; le projet s'insère dans un environnement hétérogène, qui ne présente pas d'intérêt particulier ; le projet d'extension s'inscrit dans la continuité de l'existant, en harmonie

L'harmonie de la façade peut être améliorée par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates. / Des éléments nouveaux à caractère contemporain peuvent

tissus peu denses dans le respect de la typologie des espaces urbains de la deuxième couronne urbaine " et également, s'agissant de l'orientation 3.3, la mise en œuvre d'un " renouvellement urbain en harmonie

. / 10-1 Volumes / Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, compatible et en harmonie avec les constructions avoisinantes et les milieux environnants, les paysages et les perspectives

de l'arrêté du 4 mars 2019 : les dispositions de l'article U3 du règlement du plan local d'urbanisme ne sont pas méconnues dès lors que ce sont des considérations liées à l'architecture et à l'harmonie

caractéristiques architecturales particulières (implantation, couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture, etc.), celles-ci pourront être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie

En deuxième lieu, s'agissant des toitures, l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " 2 - Toitures / Les toitures ne doivent nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

convient de traiter l'implantation de la pergola dans le prolongement du volume d'attique pour qu'il soit en net recul de la façade sur rue " , " de surcroît une couleur claire de la structure, en harmonie

La Métropole, dans le cadre d’une harmonisation des montants des redevances sur son territoire, a signé une convention tripartite entre elle, le permissionnaire et la SEMM, fixant les nouveaux tarifs délibérés