CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 février 2020, le 24 août 2020 et le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Herren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04895_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01481_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02236_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02450_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02936_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04870_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00041_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société Parc éolien de Ribemont, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02694_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Diaz, substituant Me Joubes, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05348_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026. La rapporteure, H.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01906_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 novembre 2025. La rapporteure, H.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00085_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

La présidente de la 5ème chambre, Hélène VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05233_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Gien, substituant Me Zekri pour M. A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00219_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00519_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Hélène Mme E..., - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02639_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00508_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01833_20250918

Admin. Appel