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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
Par un arrêté du 2 août 2017, le maire de Saint-Gervais-les-Bains a alors accordé un permis de construire à M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02786_20221202
2 décembre 2022
La seule évocation, par la commune d'Aix-les-Bains, de la modicité supposée des ressources de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
Article 3 : La somme de 1 275 euros que le CH de Digne-les-Bains a été condamné à payer à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
La réclamation formée par la société Bowling du Bassin le 22 octobre 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 30 novembre 2020.
DCA_23BX00966_20250424
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
ne présentent pas un caractère décennal ; pour le bassin sportif, les infiltrations ne sont pas permanentes ; pour le bassin d'activité, il est seulement fait état de fuites et de fissures sans autre
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone
2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
Par ailleurs, si la SCI Donville-les-Bains et la commune de Donville-les-Bains font valoir que M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité
3ème chambre
DCA_23TL02900_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
Vu la note en délibéré enregistrée le 15 mars 2024 présentée pour la commune de Cambo les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Grimaldi, représentant la commune du Thoronet, et de Me Bazin, représentant la société Someca. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
A depuis 2014 et leur cause, compte tenu des démarches déjà accomplies ou engagées par le syndicat mixte de la Marne moyenne pour pallier les effets du vice de fonctionnement du bassin de tamponnement
9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports
Juge des référés
ORCA_24LY01381_20241011
11 octobre 2024
sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 001 143 21 J 0039 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains
ORCA_24LY01382_20241011
sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 001 143 21 J 0040 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
Sur les conclusions présentées à titre subsidiaire par la commune de Gréoux-les-Bains et dirigées contre la société d’exploitation Bâtisseur Nord Sud : 8.
DCA_23NT03774_20250704
4 juillet 2025
Le silence gardé pendant plus de deux mois par le maire de Donville-les-Bains sur le recours gracieux formé, le 7 février 2022, par M.
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
En se bornant, pour retenir une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement et
2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 11 décembre 2023 et le 12 février 2024, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
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