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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00310_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00330_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Berbra pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Deleye, représentant Mme B A et de Me Playoust, représentant l'institut départemental . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01316_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02017_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02173_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24094_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24756_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Hervé Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Dega, représentant l'Agence de services et de paiement. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 janvier 2015, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03570_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04560_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la société MAPA, représentée par Me Hervé Suxe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02540_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Hervio, représentant la société Parc éolien de Breuil, de Mme A, représentant le préfet de la Charente-Maritime.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00229_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 16 octobre 2015, un différend est survenu dans l'enceinte de l'école Hervé Williams à Saint-Martin entre la directrice d'accueil périscolaire de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02069_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

d'installations sanitaires " au sein du centre de formation d'apprentis de Saint-Étienne-du-Rouvray avec le bénéfice d'un contrat d'apprentissage conclu du 1er septembre 2019 au 31 août 2021 avec la société Hervé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00560_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00808_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Fréger, représentant Mme B A.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Yarroudh Feurion pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, représenté par Me Mougel, a été enregistrée le 25 mars 2022.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00878_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, représenté par Me Malet, a été enregistrée le 19 mai 2022.

Source officielle

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