Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
taxes ; la retenue de 18 000 euros hors taxes a été opérée à tort ; le centre de long séjour de Vallauris lui est redevable de la somme de 186 378,50 euros hors taxes ; - les révisions de prix
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
taxes, de 156 887,10 euros hors taxes au titre de la perte de valeur vénale et de 35 037,25 euros hors taxes au titre du préjudice de jouissance et des pertes d’exploitation, soit une somme totale de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le prix indicatif hors taxes du marché contenu dans l'acte d'engagement, de 2 591 254,20 euros hors taxes (3 099 140,02 toutes taxes comprises) pour la tranche ferme, seule finalement réalisée, était déterminé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, il y a lieu de retenir les dépenses relatives à une porte tôlée (590 euros hors taxe), à du petit matériel (803 euros hors taxe) et au branchement en soutirage du bloc sanitaire du camping de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02641_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
juin 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme ainsi que l'additif à cet arrêté du 12 juillet 2019, en ce qu'ils ne procèdent pas à son avancement de grade dit " hors
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de rectifier les erreurs matérielles affectant l'arrêt du 20 mai 2022 et de condamner, par voie de conséquence, la commune de Bezons à lui verser à titre de réparation une indemnité 241 302, 63 euros hors
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02780_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a implicitement rejeté sa demande tendant à la " révision de [sa] demande de candidature " au tableau d'avancement pour le grade de la hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de Toulouse, et d’assortir cette somme des intérêts moratoires et de l’indemnité pour frais de recouvrement et, d’autre part, de le condamner à leur verser les sommes respectives de 98 439,78 euros hors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La valeur des marques cédées par la société Sacla, initialement déclarée par cette société pour un montant de 90 000 euros hors taxes, portée à 11 288 000 euros hors taxes par l'administration à l'issue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
L'ONIAM, attrait à l'instance par la requérante, demande sa mise hors de cause. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
a sous-traité, le 5 mai 2017, à la société par actions simplifiées (SAS) A Tech Elec Systems, les travaux d'électricité faisant l'objet du lot n° 4 de ce marché, pour un montant de 506 771,70 euros hors
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
taxes et a prononcé une condamnation hors taxes et non toutes taxes comprises.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a précisé dans son ordonnance que la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) était mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la Sogea Est BTP et que la
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En ce qui ce qui concerne les parties mises hors de cause : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Gallis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner in solidum la commune de Livilliers et Mme B, maître d'œuvre, à lui verser la somme totale de 76 841,59 euros hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle soutient qu’elle doit être mise hors de cause.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il relève par ailleurs que la circulation des engins de chantier des autres lots pouvait se faire hors de la couche de forme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Sur la mise hors de cause : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les conclusions de la société Lamarque tendant au versement d'une somme de 1 800 euros hors taxes au titre de travaux supplémentaires doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Tropez à lui verser les sommes hors
Source officiellePage 9 sur 577