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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01045_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours ou les magistrats désignés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02146_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
saisi et du " trop-payé sur les avis à tiers détenteurs opérés sur les caisses de retraite ", et l'allocation d'une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, à titre subsidiaire, la désignation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00478_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00803_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2200101 du 7 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, du bureau d’études ISATEG, devenu depuis OTEIS, de la SARL BET Bertherm pour les calculs de l’isolation acoustique et thermique et de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 11 décembre 1979, assortie des intérêts de retard au taux légal avec capitalisation, et de désigner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
L’experte désignée par la Cour, Mme F..., a rendu son rapport le 1er juin 2022 en l’état.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03023_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
des Hautes-Alpes lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00512_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02646_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00067_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
comme responsable. / Lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur en vertu du présent paragraphe vers un État membre désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 9 sur 43