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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02760_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04915_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01105_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Oreggia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03090_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00593_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Leonard, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 15 avril 1984, déclare être entré en France le 4 février 2010 et s'y maintenir depuis lors.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05450_20220830
30 août 2022
30 août 2022
préfet de la Seine-Saint-Denis de lui restituer sa carte de résident dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01358_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C ont été en mesure de communiquer par correspondance écrite alors qu'au demeurant, l'intéressée a fait usage du téléphone d'une tierce personne pour rentrer en contact avec son conjoint, bien qu'elle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03108_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Il en résulte un retard de plus d'une année. 6. Ainsi, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02101_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle ; - les observations de Me Lopez Velasquez, substituant Me El Amine, avocat de M. A....
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre : - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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