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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00820_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01217_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Berges A, pour M. A.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01390_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00386_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01088_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01833_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02221_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03035_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03572_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03755_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03956_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02618_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Jay (SELARL CDMF-Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, ainsi que l’arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03457_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Nauleau, avocat de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05264_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 décembre 2024. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06320_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

JAYER La greffière, N.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01820_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La société à responsabilité limitée Conseil gestion financement de flotte (CGFF) exploite un bâtiment à usage commercial zone industrielle de Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01591_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Larmet, pour EPPDCSI, - et les observations

Source officielle

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