CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

426 résultats pour « Janicki »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02108_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02650_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03025_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03372_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00082_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me de Broissia, pour le syndicat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00126_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, M. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01527_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01545_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Colombet, pour la société Maintenance Industrie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02177_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02339_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01341_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Ouillé, pour la commune de Rambouillet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01410_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. D La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02173_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02179_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Vidal, pour le département d'Eure-et-Loir, et celles de Me Fornacciari, pour la société ADN.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02191_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Fornacciari, pour M. B, et celles de Me Vidal pour le département d'Eure-et-Loir.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02194_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Vidal, pour le département d'Eure-et-Loir et celles de Me Fornacciari, pour la société ADN.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00479_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00529_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ahsan pour la société Suez Eau

Source officielle

Page 9 sur 22

← PrécédentSuivant →