Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01913_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00697_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02284_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il a été placé en congé de maladie à compter du 12 septembre 2018, puis en congé de longue durée jusqu’au 12 mars 2020. Par un courrier du 18 octobre 2019, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01606_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La commune de Saint-Pierre-d'Albigny relève appel de ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de M. A. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03660_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ne ressort par ailleurs d'aucune pièce du dossier que celui-ci aurait présenté des observations écrites ou qu'il aurait été présent ou représenté à cette séance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01329_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 avril, 27 juin et 10 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Jean-Pierre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02512_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Jean-Pierre de la selarl Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toutefois, d'une part, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
L’agent qui se trouve en position de congé maladie est regardé comme n’ayant pas cessé d’exercer ses fonctions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 9 au 12 octobre 2018, puis de façon continue à compter du 22 novembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean et François B ont consenti, à compter du 29 septembre 2001, à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du 19 novembre 2016 au 6 février 2017, puis à nouveau en congé de maladie ordinaire à compter du 18 février 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
1er juillet 2016 au 11 septembre 2016, puis en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 21 septembre 2016 au 30 juin 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Mme C, ressortissante de la république du Congo née le 25 octobre 1986, déclare être entrée en France le 11 novembre 2018.
Source officiellePage 9 sur 32