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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02072_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01783_20240530
30 mai 2024
taux d'incapacité permanente partielle (IPP) respectivement de 10% et 2%, Mme A n'établit pas la réalité et l'étendue du préjudice extrapatrimonial allégué en se bornant à se référer au référentiel Mornet
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02340_20231212
12 décembre 2023
sérieusement contestable ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de 10 %, il est fondé à demander la somme de 13 200 euros en application du barème Mornet
DCA_23VE00743_20240930
30 septembre 2024
Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
DCA_24VE00584_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dogan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
DCA_23VE02672_20250506
6 mai 2025
Juge des référés
ORCA_24VE01504_20250515
15 mai 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00624_20260313
13 mars 2026
de base à la détermination du montant de l’allocation spécifique, d’une part, le rappel de salaire perçu sur son bulletin de paye du mois d’août 2021 et, d’autre part, la somme correspondant à la monétisation
ORCA_25LY03182_20260126
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Midol-Monnet (Selarl BCCL), demande à la Cour : 1°) d’ordonner le sursis
4ème chambre
DCA_23PA04179_20241031
31 octobre 2024
ont rejeté sa demande du 25 décembre 2017 tendant à la communication du solde de son compte épargne-temps (CET) depuis 2009, et notamment au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, ainsi que la monétisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
assimilé sont pris en compte dans les conditions fixées ci-après : / a) Les services des attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont retenus dans leur totalité ; / b) Les services des moniteurs
3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
sur des embryons a été présentée par l'INSERM (unité 1016, équipe " From Gamete to Birth ") et prévoit que ces embryons seront fournis par le centre d'assistance médicale à la procréation de l'hôpital Jean
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
Il a été sollicité en janvier 2022 par le moniteur au maniement des armes en charge de l'instruction des dossiers d'armement afin de produire un nouveau dossier comportant un certificat médical datant
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
valablement soutenir que ces deux secteurs seraient indissociablement liés pour assujettir à la taxe sur les salaires les rémunérations des personnels techniques d'encadrement des ESAT, constitués des moniteurs
9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
son accident de travail survenu le 25 juin 2020, qui a été évalué à 50 % selon le barème des pensions civiles et militaires, doit être indemnisé sur la base de ce même barème et sur la base du barème Mornet
DCA_23VE00382_20250228
28 février 2025
B Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.
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