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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 30 % dudit montant (article 4), a condamné la société ECB à garantir la société CTI BAT à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly
3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2022 portant rejet de son recours gracieux exercé contre les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues au centre hospitalier Léon-Jean
2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
Des pièces ont été enregistrées le 31 août 2023 pour l'université Toulouse Jean Jaurès. II.
7ème chambre
DCA_21PA06048_20230322
22 mars 2023
I, associé et gérant de la société B impliqué dans la gestion de l'association Jeanne, et de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
Deux sociétés, la SARL Franciscéas et la SAS CRF Jeanne d'Arc, ont déposé une demande dans le délai imparti.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a engagé la réhabilitation de son théâtre municipal.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'intervention des communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, de l'association Regards de la Durande et autres est irrecevable ; - le
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02799_20240201
1 février 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction que la décision de rejet de sa réclamation du 27 juin 2019 a été notifiée le 2 juillet 2019 à l'adresse de l'établissement Saint-Jean-de-Maurienne.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri
Juge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sainte-Jeanne PPC a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
Mme B, née le 29 avril 1968, exerce le métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles auprès de la commune de Saint-Jean-Lasseille depuis 2015.
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
partiel sur le territoire Sud pour les prises en charges polyvalentes et spécialisées, délivrée le 12 décembre 2017 à la société par actions simplifiée (SAS) Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) Jeanne
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
La société Suau Jean, dirigée par la société Bonnefoy & associés, exerce une activité de commissariat aux comptes depuis le 15 novembre 2018.
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
délibération n° 2021-700 CE du 17 juin 2021, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) OCAP Saint-Jean
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