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à titre provisoire, annulé la décision du 24 novembre 2022 fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01771_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Jeannot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02610_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

C, - les observations de Me Jeannot pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02998_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC02998 le 11 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 26 décembre 2025, Mme C... épouse D..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02283_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

A B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 13 avril 2023 ; 3°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02286_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02921_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

C, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 mars 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01034_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01202_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01302_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

A, représenté par Me Jeannot, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01369_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 du préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01057_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01574_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, d'une part, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02182_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 en tant qu’il a rejeté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02082_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Dollé, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00824_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le ministre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par mémoires enregistrés le 26 octobre 2023, le 18 janvier 2024, le 29 janvier 2024, le 27 mai 2025 et le 11 juin 2025, la société Ingérop Conseil et Ingénierie, représenté par Me Jeambon, demande à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01761_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00693_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'ordonner le renvoi du dossier au tribunal administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01447_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre

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