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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la société Josef Wiegand GMBH, représentée par Me Endrös, demande à la cour : 1°) de constater qu'elle n'est saisie d'aucune conclusion à son
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D'ailleurs, si l'association OPS joue, via notamment l'institut hospitalier franco-britannique, un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Si Mme A indique avoir ressenti dès les premiers jours suivant les injections de 1988 des fourmillements dans les jambes, des dysesthésies dans la joue gauche, une fatigue inhabituelle et un dérobement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02656_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ailleurs, si le centre hospitalier intercommunal Mont Blanc joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans ces conditions, l'importance des moyens techniques mis en œuvre et le rôle prépondérant que leur utilisation joue dans l'exercice par la société requérante de son activité au sein de l'établissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Joie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104929-2104930 du 17 novembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, représentée par Me Bellancourt de Saint Jores, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2024 et 15 janvier 2025, la communauté de commune Bayeux Intercom, représentée par Me Bellancourt de Saint Jores, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03244_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à José-Manuel B... A... et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A a jouées au casino.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme C B représentée par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00947_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Dans ces conditions, au regard des circonstances particulières de l'espèce et du rôle crucial auprès d'une personne en état pauci-relationnel que joue l'entourage familial, qui ne saurait être regardé
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, le simple fait qu’Inès joue, de manière adaptée, avec ses frères et sœurs et l’existence d’une synergie au sein de la fratrie ne sont pas de nature à créer une situation propre justifiant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par suite, la priorité réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs joue pendant la période de réalisation du projet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
24 juin " qui se présente toujours avec les mêmes manifestations (des pics de douleurs au niveau latéro-cervical gauche, en correspondance de l'artère carotide, avec une irradiation au niveau de la joue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ailleurs, si le centre hospitalier de Mauriac joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure, selon les
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La présomption instituée par le troisième alinéa de ce texte ne joue que si l'employeur a proposé au salarié, loyalement, en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, un autre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par avis n° 2021 S 203-530267 publié au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) le 30 juillet 2021, la ministre de la transition énergétique a lancé une procédure d'appel d'offres portant sur la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue
Source officiellePage 9 sur 17