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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902525 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902571 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00982_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902526 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1902523 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de ce tribunal, l'appelant n'a pas invoqué le caractère inopérant du moyen retenu par les premiers juges, il appartient au juge d'appel de relever d'office cette inopérance pour censurer le motif retenu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par jugement n° 2300092 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Si la fermeture au public du monument en cause ne fait pas obstacle à ce que de telles vues soient prises en considération, il appartient toutefois à l’administration et au juge administratif de tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, le ministre est fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont, pour ce motif, prononcé la décharge des impositions litigieuses. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un jugement n° 2202206 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement no 2202198 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer au titre des amendes pour distributions occultes et a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 1905573 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué, que l'EHPAD Léon Lafourcade est fondé à soutenir que c'est à tort que, par ce jugement, le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un jugement n° 1804010 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 13 juillet 2018 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en tant qu'elle ordonne le versement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
points 15 et 26 et 27 du jugement, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ils relèvent appel du jugement du 13 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. Sur la responsabilité : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A un jugement n° 1904778 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un jugement nos 2004949, 2004950, 2102052 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a, premièrement, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par la SAS
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